D’une façon générale, l’Utilisateur peut naviguer et visiter le site https://www.yoga-doula.eu/ sans avoir à fournir d’informations personnelles.

La collecte et le traitement de données personnelles sont principalement effectués dans le cadre de l’achat de Programmes (encadré par les CGV), cependant YOGA DOULA peut être amené à collecter des données personnelles via l’utilisation du formulaire de contact accessible depuis le site internet : https://www.yoga-doula.eu/contact/.

Seuls les noms, emails et objets de la demande sont collectés via le formulaire de contact.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles recueillies et traitées par YOGA DOULA et dans quel cadre ?

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), il est rappelé que les données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur via site https://www.yoga-doula.eu/ ou par courrier postal ou sur place lors de la souscription à un Programme sont traitées pour l’une ou l’autre des finalités suivantes :
– par YOGA DOULA, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre du traitement de la demande d’inscription à un Programme en ligne ou en présentiel, de la fourniture des Programmes, de l’établissement des factures et de l’exécution des paiements, de l’envoi de newsletters, de la diffusion d’informations promotionnelles en lien avec les Programmes et de demandes d’informations via le formulaire de contact ;
– par les partenaires de YOGA DOULA, ou ses sous-traitants, notamment par Teachable qui permet l’accès aux Programmes en ligne via son site internet https://u.teachable.com/, pour les stricts besoins d’exécution des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la mise à disposition des Programmes en ligne ou en présentiel, de l’envoi de newsletters et d’informations de la part de YOGA DOULA ;

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que i) dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour les finalités visées ci-dessus, ii) éventuellement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des CGV dans le cadre de la souscription de Programmes, iii) dans l’intérêt légitime de YOGA DOULA ou iv) pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Qui sont destinataires de vos données personnelles ?

Sont destinataires des données :
– la fondatrice de YOGA DOULA, Madame RONEN Semadar, alias Gurujagat Kaur, et les personnes habilitées par YOGA DOULA à répondre aux demandes d’informations et de contact. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
– les sous-traitants ou partenaires de YOGA DOULA pour les finalités indiquées ci-avant ;
– éventuellement les auxiliaires de justice, les organes judiciaires et officiers ministériels en cas de contentieux, notamment en cas de recouvrement de créances.

Lorsque YOGA DOULA utilise les services de prestataires tiers, YOGA DOULA conclut des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qu’ils seraient amenés à traiter pour le compte de YOGA DOULA.

L’accès aux Programmes via la plateforme Teachable : dans quelles conditions vos données personnelles sont-elles transférées collectées et traitées aux Etats-Unis ?
Teachable est la Plateforme éditée sous la seule responsabilité de son opérateur (désigné au sein des CGU ou des mentions légales de la Plateforme) et à partir de laquelle sont hébergés et accessibles, via les réseaux internet, les Programmes du Prestataire (YOGA DOULA) proposés au Client.
Le Prestataire n’est pas l’éditeur de la Plateforme. La Plateforme permet au Prestataire de créer, gérer et proposer ses Programmes au Client de manière optimale.
La Plateforme est hébergée aux Etats-Unis. Dès lors, l’accès aux Programmes du Prestataire (YOGA DOULA) via la plateforme Teachable implique le transfert de certaines de vos données à caractère personnel vers les Etats-Unis. En effet, pour accéder aux Programme via la Plateforme, vous devez créer un compte et renseigner des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe.

D’autres informations personnelles peuvent être collectées par Teachable et sont précisées au sein de sa politique de confidentialité (https://teachable.com/privacy-policy/).

Aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles transférées vers les Etats-Unis, équivalent à celui conféré en Europe, par le Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ce transfert est strictement encadré par les Clauses Contractuelles Types disponibles et accessibles ci-après : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX%3A32021D0914&locale=en/

Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne. Ces clauses permettent d’offrir des garanties appropriées en matière de protection des données pour les transferts internationaux de données.

Ces clauses couvrent différentes situations, à savoir :
– les transferts entre responsables de traitement UE et responsables de traitement non UE ;
– les transferts de responsables de traitement UE à sous-traitants non UE ;
– les transferts de sous-traitants UE à des responsables de traitement non UE ;
– les transferts entre sous-traitants UE et sous-traitants non UE.

Le transfert de vos données personnelles vers les Etats-Unis correspond à la deuxième situation énoncée ci-dessus. En tant que responsable de traitement, YOGA DOULA transfère vos données personnelles vers les Etats-Unis à son sous-traitant Teachable agissant en son nom et pour son compte et sur instruction de YOGA DOULA, aux fins que vous puissiez accéder aux Programmes.

Veuillez donc vous référer à l’accord de traitement disponible sur le site de Teachable via le lien suivant : https://teachable.com/dpa encadrant le transfert de vos données personnelles vers les Etats-Unis.

Toutes les mesures nécessaires seront prises pour qu’un tel transfert garantisse la sécurité des données à caractère personnel et le respect des obligations légales et réglementaires, tel que précisé dans la politique de confidentialité de l’éditeur de la Plateforme (https://teachable.com/privacy-policy/), de sorte que les données soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

Aucun autre transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Quelle est la sécurité mise en œuvre ?

Le traitement des informations communiquées par l’Utilisateur répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles. YOGA DOULA et ses partenaires et/ sous-traitant s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données et permettre aux Utilisateurs l’exercice de leurs droits.

YOGA DOULA et ses partenaires et/ sous-traitant s’engagent notamment à prendre les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Quels sont vos droits ?

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas/plus recevoir de newsletters et/ou d’informations de la part de YOGA DOULA, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant YOGA DOULA dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les courriers électroniques.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits s’exercent par courrier ou email :
Ecole Yoga-Doula & Yoga Périnatal
Madame Semadar RONEN alias Gurujagat Kaur
Adresse : 8 Rue de Bourrienne
56910 Carentoir
Email : info@yoga-doula.eu

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Dans ce cadre, les données des clients de YOGA DOULA ayant souscrit à un Programme, sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Et les cookies ?

La navigation sur le Site internet https://www.yoga-doula.eu/ est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation et permettent au site https://www.yoga-doula.eu/de fonctionner de manière optimale. Ces cookies dits « cookies fonctionnels » sont automatiquement déposés car ils sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet. Ces cookies ne sont soumis à aucun consentement préalable.

Les cookies sont utilisés dans ce cadre pour proposer de la publicité personnalisée ou pour partager du contenu vers les réseaux sociaux.

La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences du navigateur de l’Utilisateur. Si l’utilisateur refuse tous les cookies, il est possible que certaines parties du site https://www.yoga-doula.eu/ ne puissent être utilisées dans les meilleures conditions de navigation.